Termini e condizioni di vendita
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Identification du vendeur
Email : contact@zenpawshub.store
SIRET : 10498810000012
Site web : https://zenpawshub.store
Non soumis à la TVA — article 293 B du CGI
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site https://zenpawshub.store. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement
ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe et/ou PayPal.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés selon le produit et le fournisseur.
En cas de retard significatif, le client sera informé par email.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à la douane.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation,
sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le vendeur à l'adresse : contact@zenpawshub.store
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants
du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
de ses données en contactant : contact@zenpawshub.store
Article 13 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En l'absence d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2026